Les aides et les subventions
Pour un assainissement individuel
Afin de connaître les dispositifs existants sur votre secteur et les critères d’éligibilité, orientez-vous vers le SPANC (Service Public de l’Assanissement Non-Collectif) dont vous dépendez ou à défaut votre mairie.
Quelles aides pour l’assainissement ?
- Eco-prêt à taux zéro : tout particulier souhaitant réhabiliter son ancien système d’assainissement non-collectif ou le remplacer par un nouveau ne consommant pas d’énergie peut obtenir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le montant de l’emprunt ne doit pas excéder 10 000 € et la période de remboursement peut s’étaler jusqu’à 15 ans. Pour en profiter, dirigez-vous vers votre banque. En savoir plus sur l’éco-prêt
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : le « Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le taux d’intérêt est fixé à 1 % et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum.
- Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) : l’ADEME propose, sous conditions, un éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel. Le montant maximum du prêt est de 10 000 €. La durée de remboursement varie de 3 à 10 ans.
Quelles subventions pour un assainissement individuel ?
Ces aides concernent uniquement la réhabilitation d’un dispositif de l’Assainissement Non-Collectif (ANC) et non le raccordement du neuf. Les différentes subventions en fonction des acteurs :
- Agence de l’eau : certaines agences de l’eau proposent une subvention pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel, diagnostiquées par le SPANC « à risque » ou « absente ».
- Agence nationale de L’habitat (ANAH) : depuis 2013, la subvention est octroyée, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’agence de l’eau.
- Caisse des retraites : aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Cette subvention n’est possible que sur les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Le montant de cette aide est calculé en fonction du coût total des travaux ainsi que des ressources du propriétaire.
- Conseil départemental : certains conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.
- Communes et communautés de communes : certaines communes et communautés de communes subventionnent les projets de réhabilitation.
