Normes
Toutes les réponses à vos questions sur l’assainissement et la phytoépuration.
J’installe un Jardin d’Assainissement Aquatiris en auto-construction. L’agrément est-il toujours valide dans ce cas ? Quelles sont les garanties ?
Votre Jardin d’Assainissement Aquatiris construit par vos soins fera l’objet d’un suivi de chantier par l’expert Aquatiris. A la fin des travaux une dernière visite attestera de la conformité des travaux par rapport à l’agrément ministériel. Ce document sera à transmettre à votre SPANC lors du contrôle des travaux par celui-ci. Attention, sans accompagnement les travaux ne seront pas conformes à la réglementation, d’où l’importance de respecter l’accompagnement de chantier par un professionnel Aquatiris.Concernant l’assurance décennale, elle ne s’applique que lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel. En effet en tant qu’autoconstructeur vous êtes responsable de la bonne réalisation des travaux. Les pièces commandées chez Aquatiris bénéficient de la garantie légale de 2 années, sans main d’œuvre de remplacement.
Je fais construire un Jardin d’Assainissement Aquatiris chez moi. Mon installation est-elle assurée (RDC) et/ou garantie ?
Votre Jardin d’Assainissement est un ouvrage de construction couvert par l’assurance de l’entreprise ayant réalisé l’ouvrage. A ce titre il est couvert par la garantie du parfait achèvement (1 an), la garantie biennale des éléments d’équipements (2 ans) et la garantie décennale pour la solidité de l’ouvrage et l’impropriété à destination (10 ans).Votre expert Aquatiris pourra vous accompagner dans le choix de l’installateur et vérifiera sa couverture assurance.
Les assurances et les garanties des systèmes Aquatiris ?
Les experts en phytoépuration, franchisés du réseau Aquatiris, sont couverts par un contrat d’assurance groupe, couvrant la conception de l’ouvrage, ainsi que la construction des ouvrages dans le cas où ils réalisent les travaux.L’assurance construction couvre le parfait achèvement (1 an), la garantie biennale des éléments d’équipement (2 ans) et la garantie décennale pour l’impropriété à destination et la solidité de l’ouvrage (10 ans).Lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise indépendante du réseau Aquatiris, elle a l’obligation d’être couverte par son assurance décennale.Si les travaux sont réalisés en autoconstruction, la pose de l’installation ne bénéficie pas de garantie décennale, les travaux sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’autoconstructeur.
Puis-je consommer ou réutiliser l’eau traitée ?
Les eaux usées traitées par la phytoépuration sont prêtes à retourner au milieu naturel. En aucun cas elles ne peuvent être consommées. Il est possible en revanche de les utiliser en irrigation souterraine dans le jardin d’agrément.
Qu’est-ce que le SPANC ?
SPANC : le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif est l’interlocuteur privilégié pour vous informer et vous conseiller dans le domaine. Il peut aussi contrôler votre installation. Dirigez-vous vers votre mairie pour en savoir plus.
Qui est en charge des travaux de réhabilitation lors d’une vente : l’acheteur ou vendeur ?
Les travaux de réhabilitation de l’installation ANC est à la charge du vendeur. Cependant, il peut décider de ne pas réaliser les travaux et d’en informer l’acheteur. L’acheteur peut décider, en connaissance de cause, d’acquérir le bien ou non. Généralement, une réduction du prix du bien au niveau des éventuels travaux est observée. L’acheteur a ensuite 1 an pour réaliser la remise en conformité
Quelles sont les obligations en matière d’assainissement ?
Lorsqu’un logement ne peut pas être raccordé au tout-à-l’égout, on dit qu’il dépend de l’assainissement non-collectif. Les particuliers propriétaires d’une de ces habitations ont plusieurs obligations et elles ont été introduites par la loi LEMA de 2006 suivant plusieurs cas possibles :
- Présence d’une installation ANC : la vérification du bon fonctionnement du dispositif est primordiale. Le SPANC est compétent dans ce domaine et délivre un avis sur la conformité de l’installation. Un avis défavorable de l’agent engendre une obligation de réhabilitation dans les 4 ans. Le délai est réduit à 1 an en cas de vente du logement.
- Absence d’une installation ANC : obligation de raccorder le logement à un dispositif d’assainissement en suivant les directives établies par le SPANC. Le choix d’un dispositif de la filière se fait en fonction des contraintes techniques, de la typologie du sol, des réglementations locales et des souhaits du propriétaire.
En cas de vente du logement, le propriétaire doit, depuis le 1er janvier 2011, annexer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation, réalisé par le SPANC, à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente notarié.
Le fait de choisir les Jardins d’Assainissement Aquatiris vous assure un argument de taille. En effet, ce système innovant ne nécessite aucune vidange, possède une durée de vie de plus de 40 ans et s’intègre parfaitement à votre environnement.
Qu'est-ce qu'une filière agréée ?
Pour obtenir l’agrément, deux protocoles sont prévus :
- le protocole long en conditions sollicitantes (48 semaines)
- le protocole simplifié pour les dispositifs marqués CE (38 semaines en conditions non sollicitantes)
Le Jardi-Assainissement est le seul dispositif à avoir passé le protocole long depuis la parution de l’arrêté du 7 septembre 2009.
Les résultats montrent que les Jardins d’Assainissement (gamme Roseaux et gamme Iris) sont fiables et robustes : un parcours sans faute, même dans les conditions difficiles de sous-charge, arrêt-redémarrage, surcharge à 200 % pendant 4 semaines, stress de non occupation (alternance de jours d’arrêt et de redémarrage) …
Aquatiris a obtenu plusieurs agréments ministériels et extrapolations (extension de l’agrément à d’autres dimensionnements ou matériaux) en 2011, 2014, 2016 et 2018.
Aujourd’hui, Aquatiris propose une large gamme de Jardins d’Assainissement®, pour s’adapter à tous types de projets.
En choisissant un Jardin d’Assainissement Aquatiris, vous optez donc pour un système inclus dans la liste des filières réglementaires, que votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), pourra valider.
Consultez le Journal Officiel :
- agrément pour la filière FV + FH (2 filtres) n°2011-022 mod03 et 2011-022 mod03 ext01 à 2011-022 mod03 ext19
- agrément pour la filière FV (1 filtre) n°2014-014 mod02 et 2014-014 mod02 ext01 à 2014-014 mod02 ext19
Qu’est-ce qu’un équivalent-habitant (EH) et comment dimensionner son installation ?
Le dimensionnement d’un dispositif ANC ne repose pas sur le nombre d’occupants réel du logement mais de son potentiel maximal d’occupation.
La règle de calcul retenue est donc 1 Équivalent-Habitant = 1 pièce principale ou encore 1 EH = 1 PP4.
C’est avec cette base de calcul que l’expert Aquatiris ou le Bureau d’Etudes Généraliste évalue le dimensionnement nécessaire pour votre logement. Les « pièces principales » sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux « pièces de services » (cuisine, salle de bain, buanderie…).
Qu’est-ce que l’assainissement non-collectif (ANC) ?
L’assainissement non collectif regroupe l’ensemble des règles et des dispositifs permettant le traitement des eaux usées des logements ne pouvant pas être raccordés au réseau communal collectif. Les dispositifs traitants les eaux usées des logements jusqu’à 20 Équivalent-Habitants (EH) sont considérés comme le cœur de l’assainissement non collectif.
Au-delà de 20 EH, on parle plus généralement d’assainissement semi-collectif.
