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Financiación

Todas las respuestas a sus preguntas sobre saneamiento y fitodepuración.

¿Quién puede obtener el ecopréstamo a tipo cero?

Cualquier particular que desee rehabilitar su sistema de saneamiento no colectivo antiguo o sustituirlo por uno nuevo que no consuma energía puede obtener el denominado ecopréstamo a tipo cero.

El importe del préstamo no puede exceder los 10 000 € y el periodo de reembolso puede ser de entre 3 y 10 años. Para beneficiarse de él, diríjase a su banco.

Los bancos asociados son únicamente bancos públicos.

¿Hay subvenciones para la rehabilitación del saneamiento?

  • Les subventions concernent principalement la réhabilitation d’un dispositif de l’ANC et non le raccordement du neuf. Les différentes subventions en fonction des acteurs :

Agence de l’eau : certaines Agences de l’eau proposent une subvention pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel, diagnostiquées par le SPANC « à risque » ou « absente ».

Agence nationale de L’habitat (Anah) : depuis 2013, la subvention est octroyée, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’Agence de l’eau. Le taux maximum de l’aide est de 50% du montant éligible à la subvention. Le montant éligible à la subvention ne peut pas dépasser 50 000 euros pour la totalité des travaux de rénovation de l’habitation. Pour l’assainissement, ces subventions ne concernent que les travaux de réhabilitation d’un système existant.

Caisse des retraites : aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Cette subvention n’est possible que sur les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Le montant de cette aide est calculé en fonction du coût total des travaux ainsi que des ressources du propriétaire.

Conseil départemental : certains conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.

Communes et Communautés de Communes : certaines Communes et Communautés de Communes subventionnent les projets de réhabilitation. Le SPANC peut vous renseigner sur les différentes aides possibles.

Pour toute aide publique ou subvention, dirigez-vous vers le SPANC dont vous dépendez ou à défaut votre mairie. Les aides encours et les critères d’éligibilités vous sont alors transmis

¿Qué ayudas y subvenciones hay?

Los particulares que realicen obras de rehabilitación de su dispositivo de saneamiento individual pueden beneficiarse de diferentes ayudas económicas de:

    • La Agencia francesa de la Vivienda (Agence Nationale de l’Habitat, ANAH)
    • La Caja de Prestaciones Familiares (Caisse d’Allocations Familiales, CAF)
    • Los fondos de pensiones
    • La Agencia francesa para la Transición Ecológica (Agence de la Transition Écologique, ADEME)
    • Las Agencias del Agua
    • La Dirección General de Finanzas Públicas (Direction Générale des Finances Publiques)
    • Los municipios y agrupaciones de municipios
    • Los consejos departamentales

¿Cuánto cuesta en comparación con un sistema convencional como una fosa séptica?

El coste varía en función de la región, de las obras que haya que realizar y de los acabados deseados.

En comparación con otros sistemas (fosas sépticas, microestaciones, etc.) el presupuesto que hay que prever es únicamente la inversión inicial. Una vez instalado, un Jardin d’Assainissement de Aquatiris es autónomo y sostenible: no requiere vaciados ni mantenimiento por parte de un profesional, ni tampoco volver a comprar plantas o sustituir la instalación.

El Jardin d’Assainissement tendrá una vida útil comparable a la de la vivienda

Calculez les économies de gaz à effet de serre réalisées *

Tout comme les milliers de propriétaires déjà conquis, vous vous direz, vous aussi, que oui, la nature fait bien mieux les choses.

L’équivalent-habitant est une unité de mesure définie en France par l’article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales. Pour équiper une maison avec un système d’assainissement non collectif, l’arrêté du 7 mars 2012 stipule la règle 1 EH (équivalent-habitant) = 1 PP (pièce principale). L’article R.111-1-1 définit une pièce principale comme étant une unité destinée au séjour ou au sommeil, excluant ainsi les pièces de service (cuisines, cabinets d’aisance, salles d’eau, etc.).

La nature fait bien (mieux) les choses

Les végétaux de votre assainissement AQUATIRIS vous permettent d'éviter l'émission de kg CO2e **.
L'absence de fosse toutes eaux réduit de kg CO2e les émissions liées au traitement de l'eau ***.
Ainsi, grâce à AQUATIRIS, vous réduisez au total votre empreinte carbone de kg de CO2e.

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* L'ensemble des données d'évitement ont été calculées sur une durée de référence de 50 ans et uniquement durant la phase d'usage, sur la base de la méthode d'ACV dynamique de la RE2020. Source : Alternative Carbone. ** Les végétaux captent le CO2 de l'air lors de la photosynthèse. Grâce aux plantes, la phytoépuration permet donc de compenser une partie de ses émissions de gaz à effet de serre, comparé à un assainissement non végétalisé. *** Comparé à un assainissement classique constitué d'une fosse toutes eaux suivie d'un filtre à sable, les assainissements AQUATIRIS n'émettent pas de méthane et peu de protoxyde d'azote. Ces gaz sont en effet principalement générés par les fosses toutes eaux lors du processus de fermentation.

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